21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B, année budgétaire 2008. (TRADUCTION).

Numac

2009035091

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 février 2009

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2008

21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B, année budgétaire 2008. (TRADUCTION).

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