Details

Numac
2009035087
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 février 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 et portant répartition partielle de crédits provisionnels (TRADUCTION).

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