Details

Numac
2009035085
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 février 2009
Datum inwerkingtreding
29 janvier 2009

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au dépistage de population dans le cadre de la prévention des maladies (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2009 et mise à jour au 30-06-2023)

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2009024360
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