Details
23 JANVIER 2009. - Décret modifiant le Décret communal (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005036063 | 15 JUILLET 2005. - Décret communal (TRADUCTION) (NOTE : articles 169,170,172,173,175,178,240, 265,266 modifiés avec date d'entrée en vigueur indéterminée par DCFL2009-01-23/32) (NOTE : chapitre II, comprenant l'article 103 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-06-03/04, art. 12, 016; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 15-02-2018) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017030275 | 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de l'article 267, alinéas 2 et 3, du Décret communal, et de l'article 144 du décret du 23 janvier 2009 modifiant le Décret communal |
| 2013035154 | 23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2010 relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale |
| 2009035534 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant statut du mandataire local et provincial |
| 2009035553 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles de procédure applicables à l'organisation d'un référendum communal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2018 et mise à jour au 17-08-2018) |
| 2009035551 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant statut pécuniaire du mandataire local et provincial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2013 et mise à jour au 19-09-2018) |
| 2009035324 | 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de diverses dispositions du décret du 23 janvier 2009 modifiant le Décret communal, à l'exécution et l'entrée en vigueur de diverses dispositions du Décret communal du 15 juillet 2005, et à la modification de diverses dispositions relatives au personnel, aux finances et à l'organisation de la commune |
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