Details
14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 20-11-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003035430 | 28 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement des terres agricoles en application du Règlement (CE) N° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 22-01-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015036319 |
2 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du [boisement dans une zone agricole reconfirmée et dans une zone agricole établie dans des plans d'exécution spatiaux et du] reboisement |
| 2014036539 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 (cité comme : l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 30-12-2024) |
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