Details
12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1999 relatif au brevet de pilote de port (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999036288 | 1er JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au brevet de pilote de port (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1999 et mise à jour au 15-01-2009). |
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