Details
3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992016059 | 17 AVRIL 1992. - Arrêté royal concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2008-02-28/54, art. 14, 1°; En vigueur : 13-06-2008) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2009-12-03/26, art. 18; En vigueur : 16-01-2010) (NOTE : Abrogé pour l' Autorité flamande par AGF2008-12-12/90, art. 51, 1°, 005; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mise à jour au 20-02-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013031418 | 13 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant approbation d'un cahier des charges réglant l'usage d'indications se référant au mode de production biologique dans le secteur de la restauration collective |
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