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3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2010 et mise à jour au 19-02-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996031092 | 14 MARS 1996. - Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements hébergeant des personnes âgées. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011031531 | 21 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant le contenu des formations que les directeurs des établissements d'accueil ou d'hébergement pour des personnes âgées doivent suivre |
| 2011031479 | 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 3 décembre 2009 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter |
| 2010031529 | 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 3 décembre 2009 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter |
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