Details
7 MAI 2009. - Arrêté 2006/1266 du Collège de la Commission communautaire française relatif au congé pour interruption de carrière du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2009 et mise à jour au 07-12-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996031366 | 12 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'interruption de carrière à mi-temps dans les organismes d'intérêt public dépendant de la Commission communautaire française. |
| 1994031504 | 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1996 et mise à jour au 31-10-2024) |
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