Details
2 MARS 2009. - Arrêté ministériel déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux Personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2009 et mise à jour au 27-10-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022033718 | 6 OCTOBRE 2022. - Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux Personnes |
| 2021040313 | 22 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux Personnes |
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