Details
17 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint à la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013031141 | 28 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les agents régionaux détenant la liste des logements pour lesquels la consommation d'eau ou d'électricité est inférieure aux seuils fixés par le Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2017 et mise à jour au 19-12-2022) |
| 2012031288 | 16 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de fonctionnement de 8.267.000,00 à la Société de Logement de la Région de Bruxelles-Capitale en 2012 |
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