Details
17 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint à la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Travaux publics et des Transports
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012031591 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant un Conseil consultatif Egalité des Chances pour les Femmes et les Hommes pour la Région de Bruxelles-Capitale - deuxième lecture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2023 et mise à jour au 24-07-2024) |
| 2012031588 | 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant l'octroi de subventions aux zones de police pour favoriser la création ou le renforcement de brigades des agents à vélo |
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