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4 JUIN 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2009 et mise à jour au 24-07-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006031054 | 14 JUILLET 2005. - Arrêté 2005/263 portant exécution du décret de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 2003 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services pour les missions d'aide, d'une part aux victimes et à leurs proches et, d'autre part, aux inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches. |
| 2008100250 | 2 OCTOBRE 2008. - Arrêté 2008/316 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services " Espaces-Rencontres ". |
| 2000031232 | 27 AVRIL 2000. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2002 et mise à jour au 22-07-2009) |
| 1996031319 | 18 JUILLET 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française concernant l'application du Décret relatif à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1997 et mise à jour au 22-07-2009) |
| 1996031320 | 18 JUILLET 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française concernant l'application du Décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services actifs en matière de toxicomanies. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1997 et mise à jour au 22-07-2009) |
| 1998031544 | 11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale. |
| 1998031545 | 11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services actifs en matière de toxicomanies. |
| 1998031325 | 11 JUIN 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif à l'application du décret du 18 juillet 1996 organisant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes. |
| 1998031435 | 24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 7 novembre 1997 fixant les règles d'agrément et d'octroi des subventions aux centres d'action sociale globale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2002 et mise à jour au 22-07-2009) |
| 1995031270 | 16 MARS 1995. - Arrêté 95/129 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des Centres de Planning familial. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2002 et mise à jour au 22-07-2009) |
| 1999031258 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française concernant l'application du décret du 4 mars 1999 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile et des services de soins palliatifs et continués.(NOTE : art. N1 modifié dans le futur par ARR2017-01-26/32, art. 11; En vigueur : 21-02-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2002 et mise à jour au 22-07-2009) |
| 2007031141 | 23 MARS 2006. - Arrêté 2005/840 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'action sociale et de la famille. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2009 et mise à jour au 24-09-2018) |
| 2002031287 | 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté 2001/549 de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle. (NOTE : art. 52 modifié avec effet à une date indéterminée par DEC2016-04-28/21, art. 34; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2002 et mise à jour au 06-06-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024005777 | 23 MAI 2024. - Arrêté 2024/239 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires " action sociale et famille " et " santé " du Collège de la Commission communautaire française |
| 2024000225 | 26 OCTOBRE 2023. - Arrêté 2023/683 du collège de la commission communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du collège de la commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires " action sociale et famille " et " sante " du collège de la commission communautaire française |
| 2021034332 | 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté 2021/1524 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé |
| 2019041061 | 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté 2017/1834 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé |
| 2018014000 | 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté 2018/1308 du Collège de la Commission Communautaire Française modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission Communautaire Française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des Services ambulatoires " Action sociale et Famille " et " Santé " du Collège de la Commission Communautaire Française |
| 2017012317 | 17 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2017 et mise à jour au 04-09-2023) |
| 2018040345 | 19 MAI 2016. - Arrêté 2016/255 du collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires " action sociale et famille " et " santé " du collège de la Commission communautaire française |
| 2014031550 | 27 MARS 2014. - Arrêté 2013/131 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des Services ambulatoires " Action sociale et Famille " et " Santé " du Collège de la Commission communautaire française |
| 2013031047 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté 2012/105 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé |
| 2012031693 | 7 JUIN 2012. - Arrêté 2012/27 modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires " Action sociale et Famille " et " Santé " du Collège de la Commission communautaire française |
| 2013031046 | 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté 2011/640 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé |
| 2011031513 | 22 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française portant sur la programmation des services ambulatoires "Action sociale et Famille" et "Santé" du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2011 et mise à jour au 04-07-2024) |
| 2011031033 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté 2010/406 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé |
| 2011031310 | 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté 2010/551 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2009/520 du Collège de la Commission communautaire du 14 mai 2009 fixant le barème des bénéficiaires et le statut des aides familiaux, seniors et ménagers dans les services d'aide à domicile |
| 2025005548 | 10 JUILLET 2025. - Arrêté 2024/2008 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé |
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