Details

Numac
2009031375
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 juillet 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 14.832.172,56 euros à 18 communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité, pour l'année 2009

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