Details
30 AVRIL 2009. - Arrêté 2009/76 du Collège de la Commission communautaire française instaurant une prime à l'engagement en vue de favoriser l'intégration professionnelle des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2015 et mise à jour au 29-07-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015031492 | 7 MAI 2015. - Arrêté 2014/152 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées portant application des articles 19,1° et 48 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée. - 2electure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2015 et mise à jour au 19-02-2024) |
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