14 MAI 2009. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments

Numac

2009031273

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

27 mai 2009

Datum inwerkingtreding

6 juin 2009

14 MAI 2009. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments

Numac	Titel
2007031269	7 JUIN 2007. - Ordonnance relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2009 et mise à jour au 21-05-2013)

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