29 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant création de la Concertation bruxelloise de l'Aide aux Sans-abri

Numac

2009031256

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 juin 2009

Datum inwerkingtreding

1 mai 2009

29 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant création de la Concertation bruxelloise de l'Aide aux Sans-abri

Numac	Titel
1995031036	15 DECEMBRE 1994. - Arrêté des Ministres, Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune compétents pour l'Aide aux personnes portant création d'un comité de concertation en matière de politique d'insertion des sans-abri. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-1995 et mise à jour au 11-06-2009)

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