Details

Numac
2009031243
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 mai 2009
Datum inwerkingtreding
8 mai 2009

5 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les [unités PEB neuves ou soumises à la certification PEB] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 06-03-2017)

Numac Titel
2017010683 26 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2017 et mise à jour au 29-08-2022)
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