Details

Numac
2009031233
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 mai 2009
Datum inwerkingtreding
18 mai 2009

2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la protection de l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2013 et mise à jour au 06-02-2019)

Numac Titel
1998031278 4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1998 et mise à jour au 05-05-2009)
1994031455 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1994 et mise à jour au 05-05-2009)
Numac Titel
2019010612 24 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides aux investissements spécifiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 15-03-2024)
2013031467 2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif aux aides à la protection de l'environnement
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