Details

Numac
2009031222
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 avril 2009
Datum inwerkingtreding
28 avril 2009

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 29-11-2011)

Numac Titel
1984013106 17 FEVRIER 1984. - Arrêté royal fixant les normes générales d'immission des eaux de baignade. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-04-23/04, art. 17; En vigueur : 28-04-2009.)
1992031228 18 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale établissant le classement des eaux de surface. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1992 et mise à jour au 28-04-2009.)
Numac Titel
2011031569 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade
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