19 MARS 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'Interface grande dépendance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 30-11-2018)

Numac

2009031218

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 avril 2009

Datum inwerkingtreding

27 avril 2009

19 MARS 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'Interface grande dépendance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 30-11-2018)

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