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19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant certaines dispositions de l'ordonnance du 13 novembre 2008 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2009 et mise à jour au 18-06-2014)