Details
19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992031224 | 29 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux commissions de concertation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2009 et mise à jour au 24-12-2021) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…