15 JANVIER 2009. - Décret modifiant le décret du 13 mai 2004 de la Commission communautaire française relatif à la cohésion sociale.

Numac

2009031075

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

13 février 2009

15 JANVIER 2009. - Décret modifiant le décret du 13 mai 2004 de la Commission communautaire française relatif à la cohésion sociale.

Numac	Titel
2005031083	13 MAI 2004. - Décret relatif à la cohésion sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2009 et mise à jour au 26-02-2019)

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