Details

Numac
2009031013
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
28 janvier 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

11 DECEMBRE 2008. - Ordonnance contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008 suite à la délibération budgétaire n° 01 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

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