Details
11 DECEMBRE 2008. - Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008031002 | 21 DECEMBRE 2007. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2008 et mise à jour au 28-01-2009). |
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