8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de formulaire de demande de reconnaissance du Comité olympique et interfédéral belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2009 et mise à jour au 23-02-2018)

Numac

2009029744

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 décembre 2009

Datum inwerkingtreding

02-12-2009

8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de formulaire de demande de reconnaissance du Comité olympique et interfédéral belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2009 et mise à jour au 23-02-2018)

Numac	Titel
2018010918	20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions réglementaires faisant obstacles aux communications par voie électronique (II)

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