Details
10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009029337 |
23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la [Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet] et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole |
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