Details
30 AVRIL 2009. - [ Décret relatif au développement des pratiques de lecture et à l'organisation du Réseau de la Lecture publique]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998029101 | 24 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 05-11-2009) |
| 1995029329 | 14 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture. (NOTE 1 : abrogé par DCFR2009-04-30/E6, art. 35, 2°, 015 ; En vigueur : 01-01-2010. Dispositions transitoires : art. 34) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1995 et mise à jour au 09-03-2011) |
| 1998029100 | 1 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux bibliothèques reconnues ou agréées par la Communauté francaise. |
| 2006202955 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2008 et mise à jour au 30-04-2019) |
| 1978022804 | 28 FEVRIER 1978. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française organisant le Service public de la Lecture |
| 2008029570 | 24 OCTOBRE 2008. - Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2008 et mise à jour au 21-06-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024003135 | 7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques |
| 2017010070 | 5 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 2-2 de l'arrêté du Gouvernement de La Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques |
| 2014029603 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 2-1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques |
| 2014029514 | 27 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut |
| 2013029154 | 14 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - Bibliothèque locale de Gesves |
| 2011029482 |
19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture [ et à l'organisation du Réseau de la Lecture publique] |
| 2011029121 | 1 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2010 et 2011 |
| 2010029036 | 21 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour l'année 2009 |
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