Details

Numac
2009029686
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 novembre 2009
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2009

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2014 et mise à jour au 07-02-2020)

Numac Titel
1974031810 18 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'arrêté royal du 13 mars 1974 relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services
1974031307 13 MARS 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services
Numac Titel
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