Details

Numac
2009029467
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 septembre 2009
Datum inwerkingtreding
15 septembre 2009

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMo et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

Numac Titel
2008029349 5 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMo et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2008 et mise à jour au 15-02-2013)
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