Details
27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2013 et mise à jour au 21-06-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998029525 | 22 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1999 et mise à jour au 15-09-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016029288 | 11 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2016 et mise à jour au 18-01-2024) |
| 2013029574 | 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice |
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