Details
14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accrochage scolaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2014 et mise à jour au 27-11-2014)
Numac | Titel |
---|---|
2014029207 | 30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux services d'accrochage scolaire |
2010029413 | 17 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services d'accrochage scolaire |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…