Details

Numac
2009029446
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 août 2009
Datum inwerkingtreding
4 septembre 2009

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'équivalence des titres de bachelier et de spécialisation délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

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