Details
27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation de l'enseignement spécialisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2013 et mise à jour au 19-02-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006200618 | 20 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation de l'enseignement spécialisé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 25-08-2009) |
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