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27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une dérogation aux institutions universitaires quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master ingénieur civil en informatique et les masters en sciences informatiques 60 et 120 crédits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 01-07-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016029299 | 25 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de Masters en langue anglaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2016 et mise à jour au 17-03-2020) |
| 2015029161 | 18 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de masters en langue anglaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 01-07-2016) |
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