Details
17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008029226 | 20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2008 et mise à jour au 07-08-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013031196 | 8 MARS 2013. - Arrêté 2013/202 du Collège de la Commission modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française |
| 2012029319 | 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement des projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur pour l'année 2012 |
| 2011029630 | 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la formation continuée dans les universités en 2011 |
| 2010029426 | 7 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion |
| 2010029425 | 3 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion |
| 2010029243 | 11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets (SePAC) du Gouvernement de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2014 et mise à jour au 16-10-2014) |
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