Details
27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2009 et mise à jour au 05-02-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993029434 | 6 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018010316 | 25 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions réglementaires faisant obstacles aux communications par voie électronique (I) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…