30 AVRIL 2009. - Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les [1Organisations représentatives des parents et Associations de parents d'élèves]1en Communauté français (1)<DCFR2018-06-14/26, art. 66, 003; En vigueur : 23-07-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2011 et mise à jour au 19-09-2019)

Numac

2009029395

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

6 août 2009

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2009

30 AVRIL 2009. - Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les [1Organisations représentatives des parents et Associations de parents d'élèves]1en Communauté français (1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2011 et mise à jour au 19-09-2019)

Numac	Titel
2011029400	16 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la consultation des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2011 et mise à jour au 05-02-2018)

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Titel

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