Details
27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes des brevets et de leur supplément délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale supérieur organisés ou subventionnés par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2015 et mise à jour au 13-09-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016029351 | 22 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2016 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 2016029171 | 23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation des formalités d'enregistrement de certains diplômes |
| 2015029434 | 2 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2015 portant règlement général des études de l'Enseignement pour Adultes de niveau supérieur de type court et de type long (Intitulé remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 109, 003; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2015 et mise à jour au 18-08-2025) |
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