30 AVRIL 2009. - Arrêté 2009/223 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale, et relatif au Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2019 et mise à jour au 18-07-2019)

Numac

2009029323

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 juillet 2009

Datum inwerkingtreding

1 mai 2009

30 AVRIL 2009. - Arrêté 2009/223 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale, et relatif au Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2019 et mise à jour au 18-07-2019)

Numac	Titel
2014031551	8 MAI 2014. - Arrêté 2014/ 505 du Collège de la Commission communautaire française portant renouvellement de la désignation de l'ASBL Lire et Ecrire à titre de centre régional pour l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes
2009204754	20 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement approuvant les concepts globaux 2010-2013 pour les établissements de formation pour adultes de la Communauté germanophone

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