Details
26 MARS 2009. - Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2010 et mise à jour au 15-01-2019)
Numac | Titel |
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1991029305 | 16 AVRIL 1991. - Décret organisant l'Enseignement pour Adultes |
1960040103 | 1 AVRIL 1960. - LOI relative aux centres psycho-médico-sociaux |
1998029358 | 13 JUILLET 1998. - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1998 et mise à jour au 25-08-2025) |
1992029525 | 29 JUILLET 1992. - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice |
2004029137 | 3 MARS 2004. - Décret organisant l'enseignement spécialisé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2004 et mise à jour au 25-08-2025) |
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