Details

Numac
2009029268
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 mai 2009
Datum inwerkingtreding
18 mai 2009

19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les épreuves sanctionnant les sessions de formation visées à l'article 50, § 1er du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2012 et mise à jour au 30-08-2012)

Numac Titel
2008029329 9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion visées à l'article 28, 1°, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 30-08-2012)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…