Details

Numac
2009029240
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 avril 2009
Datum inwerkingtreding
10 mars 2009

12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2009-2010

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