Details
12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de stages sportifs pour handicapés
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001029084 | 19 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de stages sportifs pour handicapés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2009 et mise à jour au 14-12-2018) |
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