Details
5 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003029202 |
27 FEVRIER 2003. - [Décret sur les services de médias audiovisuels] |
| 2003029071 | 9 JANVIER 2003. - Décret relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2003 et mise à jour au 12-01-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009029372 | 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels |
| 2009A29372 | 26 MARS 2009. - Décret coordonné de la communauté française sur les services de médias audiovisuels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2009 et mise à jour au 26-03-2021) |
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