Details

Numac
2009029060
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 février 2009
Datum inwerkingtreding
2 mars 2009

16 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les jetons de présence et les indemnités de déplacement des membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2022 et mise à jour au 20-09-2022)

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…