Details

Numac
2009029057
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 février 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel de Wallonie-Bruxelles International.

Numac Titel
2006204181 27 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel du Commissariat général aux relations internationales.
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