Details
5 DECEMBRE 2008. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes relevant du Comité de secteur XVII].
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998029077 | 12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'exercice d'une fonction supérieure à l'Office de la Naissance et de l'Enfance. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2003 et mise à jour au 06-02-2009) |
| 1997029129 | 13 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les Services du Gouvernement de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-1998 et mise à jour au 06-02-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019013799 | 10 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de fonction publique en faveur de Wallonie Bruxelles Enseignement |
| 2019012173 | 12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme de la carrière des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII |
| 2010029437 | 1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent |
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