Details

Numac
2009029003
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 janvier 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française.

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